Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre MADOMI SRL (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») concernant le service de nettoyage de poubelles.

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2. Service de Nettoyage

Le Prestataire s'efforce de réaliser le nettoyage des poubelles le jour du passage du camion poubelle. Les poubelles doivent être vidées avant le nettoyage.

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3. Modifications du Planning de Nettoyage

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le jour de nettoyage en cas de force majeure, de défectuosité de son matériel, ou si le passage du camion poubelle n'a pas eu lieu comme prévu. Le Client sera informé de tout changement par email et/ou SMS.

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4. Obligations du Client

Le Client est tenu de mettre/laisser son conteneur vide à la rue à la date et selon les instructions communiquées par le Prestataire via email ou SMS.

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5. Abonnement et Engagement

L'abonnement au service de nettoyage est conclu pour une période d'un mois ou d'un an, avec reconduction tacite. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment selon les conditions décrites dans l'article 6.

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6. Droit de Rétractation et Résiliation

Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription, sans avoir à fournir de justification. Ce droit s'exerce par une déclaration explicite adressée au Prestataire.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec application des conditions suivantes :

• Si le montant total des paiements effectués est inférieur au prix d'un nettoyage unique correspondant au nombre de conteneurs souscrits, le Client devra régler la différence.

• Le Client a la possibilité de bénéficier d'un nettoyage supplémentaire pour atteindre le montant d'un nettoyage unique, sans frais supplémentaires.

Le Prestataire informera le Client des modalités exactes lors de la demande de résiliation.

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7. Paiement

Le paiement s'effectue via Stripe. Le Client confirme avoir l'autorisation nécessaire pour utiliser ce mode de paiement. En cas de non-paiement, le service est suspendu jusqu'à régularisation.

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8. Limitation de Responsabilité

Le Prestataire n'est pas responsable des retards ou défauts de nettoyage dus à des circonstances hors de son contrôle, telles que des conditions climatiques extrêmes ou des problèmes d'accès aux conteneurs.

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9. Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées par le Prestataire. Le Client sera informé de toute mise à jour par email ou tout autre moyen de communication usuel.

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10. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.

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Contact

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Pour toute question ou demande, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse email suivante : hello@ecobac.be